Date limite (DLRO)
04 janvier 2027 Ă 11h00
Il reste 44 jour(s)
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
F26GESTCTVD-03
AOO. GESTION DU CENTRE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE
Le marché n'est pas alloti (Cf. motivations sous article 2.1.2 du RC).
Il est rémunéré au moyen de prix forfaitaires et de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF) ainsi que, le cas échéant, d'un dispositif d'intéressement à la performance de valorisation du biogaz défini dans les documents contractuels.
Il ne comporte aucune tranche optionnelle.
Pour sa durée et ses délais d'exécution, voir les documents de la consultation.
Services
90513000
90531000, 90420000, 50532300, 65410000
FRY40
Procédure ouverte
2027-01-04+04:00 Ă 15:00:00+04:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
5
Voir également avec le Tribunal administratif concerné, notamment pour l'engagement de :
Référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel dans les délais de l'article R. 551-7 du même code.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Et autres voies de recours.
Télérecours : Application informatique " Télérecours citoyens " (site internet : http://telerecours.fr).
Le marché n'est pas alloti (Cf. motivations sous article 2.1.2 du RC).
Il est rémunéré au moyen de prix forfaitaires et de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF) ainsi que, le cas échéant, d'un dispositif d'intéressement à la performance de valorisation du biogaz défini dans les documents contractuels.
Il ne comporte aucune tranche optionnelle.
Pour sa durée et ses délais d'exécution, voir les documents de la consultation.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | AOO. GESTION DU CENTRE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |