Date limite (DLRO)
29 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 8 jour(s)
Organisme de droit public
Santé
26KR0009
AOO-Mission de Contrôle Technique pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
La présente consultation concerne la mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Services
71356100
FRC22
Procédure ouverte
2026-07-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
52 mois
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny. | 71356100 — Services de contrôle technique | — |