AOO-Mission de Contrôle Technique pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
26KR0009
- Intitulé
-
AOO-Mission de Contrôle Technique pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
- Description
-
La présente consultation concerne la mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71356100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
52 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
description Objet du marché
La présente consultation concerne la mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny.
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Mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny.
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