article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Commune de La Crau
SIRET: 56518
Adresse: Hôtel de Ville, 83260 La Crau
Contact: SIMON Christian
Téléphone: 0494015673
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026-SSIEG
Intitulé: Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031
Description: L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.
L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031.
Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires
Nature du marché: Services
CPV principal: 75200000
CPV additionnels: 85311300, 92331210

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-09+02:00 à 16:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 205
Facturation électronique: Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.
L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031.
Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-40745

Code CPV principal

category 75200000 — Prestations de services pour la collectivité

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031	75200000 — Prestations de services pour la collectivité	—

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031

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Objet du marché

Procédure

Conditions

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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