Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de La Crau
- SIRET
-
56518
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 83260 La Crau
- Contact
-
SIMON Christian
- Téléphone
-
0494015673
-
correspondre@aws-france.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-SSIEG
- Intitulé
-
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031
- Description
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L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.
L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031.
Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
75200000
- CPV additionnels
-
85311300, 92331210
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-09+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
205
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.
L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031.
Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires
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Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031
L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.
L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le part…
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