Date limite (DLRO)
17 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 58 jour(s)
Montant estimé
1,610,075 €
Ville de Toulon
56966
Avenue de la RĂ©publique, 83056 Toulon
Massi Josée
0494363240
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26FS-DCP-0416-G
Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique
Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec :
- 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
- 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
Services
71240000
71221000, 71310000, 71314300
Procédure ouverte
2026-06-17+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique
Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec :
- 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
- 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment | 71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | 634,175 € |
| 02 | Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure | 71240000 — Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | 975,900 € |