Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Toulon
- SIRET
-
56966
- Adresse
-
Avenue de la République, 83056 Toulon
- Contact
-
Massi Josée
- Téléphone
-
0494363240
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-DCP-0416-G
- Intitulé
-
Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
- Description
-
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique
Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec :
- 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
- 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71240000
- CPV additionnels
-
71221000, 71310000, 71314300
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique
Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec :
- 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
- 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment Actif expand_more
Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux de mise en conformité du patrimoine bâti, rénovation énergétique, gros entretien, conformité aux règlements de sécurité incendie, accessibilité, réhabilitation »
02 Missions de maitrise d'oeuvre pour des ouvrages d'infrastructure Actif expand_more
Le présent lot concerne des prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre notamment de travaux d'aménagements paysagers, désimperméabilisation, végétalisation, déconnexion EP des toitures des bâtiments, VRD
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur