2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- SIRET
-
80969
- Adresse
-
155 Avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadiere D Azur
- Contact
-
LUCIANO Pierre
- Téléphone
-
0494982660
-
marches.publics@sudsaintebaume.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-ENV-0019
- Intitulé
-
2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB
- Description
-
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
- Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI
- Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI.
- Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes
- Appui encadrement des chantiers de travaux
- Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation
- Animation du sylvo-pastoralisme
- Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71313000
- CPV additionnels
-
71313000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-03+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
description Objet du marché
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
- Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI
- Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI.
- Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes
- Appui encadrement des chantiers de travaux
- Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation
- Animation du sylvo-pastoralisme
- Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB Actif expand_more
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
- Elaboration des …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 275 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur