APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX D’ABORD CHIRURGICAL

Centre Hospitalier de Valenciennes

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Avenue Desandrouin, 59300 Valenciennes

0327143570

marche-dms@ch-valenciennes.fr

Organisme de droit public

Santé

20260175

APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX D’ABORD CHIRURGICAL

La présente consultation a pour objet la fourniture de DISPOSITIFS MEDICAUX POUR L’ABORD
ORL.
Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le
C.C.P.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis,
agit en tant que pouvoir adjudicateur des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis.
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la
commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot tel que
défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
relatif aux accords-cadres.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l’annexe 1 Liste des lots avec quantités
estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont
disponibles dans le tableau de quantification.

Fournitures

33141000

FRE11

Procédure ouverte

2026-09-17+01:00 à 16:00:00+01:00

18

18

Non financé par l'UE

15 mois

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
16
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser
à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de
médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du préfet Claude Erignac
54000 NANCY
Téléphone : 03 83 34 25 65
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr »