En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Assessment of financial opportunities for CE initiatives in public and private sector

hourglass_top

Date limite (DLRO)

28 juillet 2026 Ă  21h59

Il reste 46 jour(s)

domain

Acheteur

Autres organismes

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Assessment of financial opportunities for CE initiatives in public and private sector

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur un contrat de service relatif Ă  l'Ă©valuation des opportunitĂ©s financières pour des initiatives d'Ă©conomie circulaire dans les secteurs public et privĂ©.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le pĂ©rimètre des besoins est dĂ©fini dans le cahier des charges, sans prĂ©cision gĂ©ographique explicite dans le RC.
  • • Allotissement : Le marchĂ© n'est pas divisĂ© en lots.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : La durĂ©e prĂ©visionnelle du contrat est de 8 mois Ă  compter de sa date d'attribution.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Un candidat unique ne peut reprĂ©senter plus d'une offre, mais peut prĂ©senter plusieurs offres en tant qu'individu et membre de consortiums. Chaque membre de consortium doit fournir les documents attestant de ses capacitĂ©s lĂ©gales, professionnelles, techniques et financières.
  • • Exclusions : Les candidats en situation d'exclusion selon les articles L.2141-1 Ă  L.2141-11 du Code de la commande publique ou figurant sur une liste officielle sont exclus. Les candidats doivent notifier toute situation d'exclusion survenant pendant la procĂ©dure.
  • • CapacitĂ©s requises : Aucun niveau minimum de capacitĂ© Ă©conomique, technique ou professionnelle n'est imposĂ©. Les candidats peuvent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques.
  • • Documents Ă  fournir : Les candidats doivent fournir preuve d'inscription au registre du commerce, formulaire de candidature, description des ressources humaines et techniques, rĂ©fĂ©rences, dĂ©clarations financières, certificats d'assurance, projet technique, offre financière et projet de contrat signĂ©.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC4 draft Formulaire de candidature draft Projet technique draft Offre financière draft Projet de contrat signé

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 points
Offre technique 60 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 28 juillet 2026 Ă  23h59 (heure de Paris).
  • • Dates clĂ©s de la procĂ©dure : Entretiens et nĂ©gociations le 15 aoĂ»t 2026, remise des offres optimisĂ©es le 20 aoĂ»t 2026, notification des rejets le 27 aoĂ»t 2026, attribution du marchĂ© le 3 septembre 2026.
  • • ModalitĂ©s de soumission : La soumission Ă©lectronique est obligatoire via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres papier sont rejetĂ©es.
  • • Critères d'Ă©valuation : Les offres sont Ă©valuĂ©es sur le prix (40 points) et la qualitĂ© technique (60 points) avec un seuil minimal de 35/60 pour la note technique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 3.53 MB

verified

lxdvm4cv.xml

DUME

open_in_new
description

1. Tender rules.pdf

Règlement de consultation · 300 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-MAPA-S148
Code CPV principal
category 66171000 — Services de conseils financiers
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0