Assessment of financial opportunities for CE initiatives in public and private sector

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur un contrat de service relatif à l'évaluation des opportunités financières pour des initiatives d'économie circulaire dans les secteurs public et privé.
• Périmètre géographique : Le périmètre des besoins est défini dans le cahier des charges, sans précision géographique explicite dans le RC.
• Allotissement : Le marché n'est pas divisé en lots.
• Durée du marché : La durée prévisionnelle du contrat est de 8 mois à compter de sa date d'attribution.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Un candidat unique ne peut représenter plus d'une offre, mais peut présenter plusieurs offres en tant qu'individu et membre de consortiums. Chaque membre de consortium doit fournir les documents attestant de ses capacités légales, professionnelles, techniques et financières.
• Exclusions : Les candidats en situation d'exclusion selon les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ou figurant sur une liste officielle sont exclus. Les candidats doivent notifier toute situation d'exclusion survenant pendant la procédure.
• Capacités requises : Aucun niveau minimum de capacité économique, technique ou professionnelle n'est imposé. Les candidats peuvent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir preuve d'inscription au registre du commerce, formulaire de candidature, description des ressources humaines et techniques, références, déclarations financières, certificats d'assurance, projet technique, offre financière et projet de contrat signé.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC4 draft Formulaire de candidature draft Projet technique draft Offre financière draft Projet de contrat signé

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 points
Offre technique	60 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 28 juillet 2026 à 23h59 (heure de Paris).
• Dates clés de la procédure : Entretiens et négociations le 15 août 2026, remise des offres optimisées le 20 août 2026, notification des rejets le 27 août 2026, attribution du marché le 3 septembre 2026.
• Modalités de soumission : La soumission électronique est obligatoire via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres papier sont rejetées.
• Critères d'évaluation : Les offres sont évaluées sur le prix (40 points) et la qualité technique (60 points) avec un seuil minimal de 35/60 pour la note technique.