En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Assistance à l'Ingénieur de Sécurité d'une Installation Individuelle

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Date limite (DLRO)

22 juin 2026 à 15h30

Il reste 8 jour(s)

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Acheteur

Autres organismes

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description Résumé de l'AAPC

Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre. Les prestations objets de la tranche ferme, d'une durée de 2 ans, concernent 2 missions principales pour renforcer la sécurité de l'installation :
Mission 1 : Gestion des entreprises extérieures, Assurer la coordination, la supervision et la prévention des accidents graves en s'appuyant sur trois piliers (Technique, Système, Facteurs Humains) et en remontant immédiatement toute situation à haut risque.
Mission 2 : Ingénierie de sécurité, rédiger et mettre à jour les analyses de risques réglementaires et techniques, en concertation avec les laboratoires, pour garantir une amélioration continue de la prévention. Le marché prévoit une prolongation de 12 mois.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des services d'assistance technique pour renforcer la sécurité d'une installation individuelle au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) centre de Valduc.
• Missions principales : La tranche ferme de 2 ans comprend deux missions : 1) Gestion des entreprises extérieures avec coordination, supervision et prévention des accidents graves, 2) Ingénierie de sécurité avec rédaction et mise à jour des analyses de risques réglementaires et techniques.
• Lieu d'exécution : Les prestations s'exécutent au CEA de Valduc, situé à Is sur Tille, Côte-d'Or, France, avec des conditions d'accès réglementées.
• Durée et prolongation : La durée ferme est de 24 mois avec une option de prolongation de 12 mois, soit une durée totale possible de 36 mois.

euro

Jusqu'à 650 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Capacité administrative : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, attestations fiscales et sociales, jugements si applicable, et projet de convention de groupement si nécessaire.
• Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat doit présenter une plaquette de présentation, organisation pressentie, moyens humains et matériels, organisation qualité, références récentes similaires, justificatifs d'habilitations, notamment certificat de qualification selon arrêté du 27 novembre 2013.
• Capacité économique et financière : Les candidats doivent fournir les caractéristiques de l'entreprise, attestations d'assurance, chiffres d'affaires des trois dernières années, bilans comptables, et attestation d'autonomie commerciale si filiale de groupe.
• Conditions spécifiques : Une habilitation de sécurité est requise, le marché est classé « Très Secret » selon l'arrêté du 9 août 2021, et la sous-traitance totale est interdite.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestations fiscale et sociale draft Habilitation DGA draft Engagement Protection DR draft Plaquette draft Organisation pressentie draft Moyens humains draft Moyens matériels draft Organisation Qualité draft Références draft Justificatifs habilitations draft Caractéristiques de l’entreprise draft Assurances draft Données financières draft Bilans draft Attestation Non-changement

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Autres exigences économiques ou financières	Non précisé
Capacité technique et professionnelle	Non précisé
Capacité administrative	Non précisé

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : 22 juin 2026 à 17h30 (heure de Paris).
• Modalités de remise : Les candidatures doivent être remises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
• Visite et accès : Conditions d'accès réglementées au site CEA de Valduc, documents sensibles accessibles uniquement aux candidats admis.
• Variantes et sous-traitance : Variantes non autorisées, sous-traitance partielle autorisée avec déclaration obligatoire, sous-traitance totale interdite.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

B26-00021-AM Publié.zip

Règlement de consultation · 2.81 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag B26-00021-MG-C

Code CPV principal

category 71356200 — Services d'assistance technique

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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