Assistance à l'Ingénieur de Sécurité d'une Installation Individuelle
description Objet du marché
Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre. Les prestations objets de la tranche ferme, d'une durée de 2 ans, concernent 2 missions principales pour renforcer la sécurité de l'installation :
Mission 1 : Gestion des entreprises extérieures, Assurer la coordination, la supervision et la prévention des accidents graves en s'appuyant sur trois piliers (Technique, Système, Facteurs Humains) et en remontant immédiatement toute situation à haut risque.
Mission 2 : Ingénierie de sécurité, rédiger et mettre à jour les analyses de risques réglementaires et techniques, en concertation avec les laboratoires, pour garantir une amélioration continue de la prévention. Le marché prévoit une prolongation de 12 mois.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur des services d'assistance technique pour renforcer la sécurité d'une installation individuelle au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) centre de Valduc.
- • Missions principales : La tranche ferme de 2 ans comprend deux missions : 1) Gestion des entreprises extérieures avec coordination, supervision et prévention des accidents graves, 2) Ingénierie de sécurité avec rédaction et mise à jour des analyses de risques réglementaires et techniques.
- • Lieu d'exécution : Les prestations s'exécutent au CEA de Valduc, situé à Is sur Tille, Côte-d'Or, France, avec des conditions d'accès réglementées.
- • Durée et prolongation : La durée ferme est de 24 mois avec une option de prolongation de 12 mois, soit une durée totale possible de 36 mois.
checklist Candidature et critères
- • Capacité administrative : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, attestations fiscales et sociales, jugements si applicable, et projet de convention de groupement si nécessaire.
- • Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat doit présenter une plaquette de présentation, organisation pressentie, moyens humains et matériels, organisation qualité, références récentes similaires, justificatifs d'habilitations, notamment certificat de qualification selon arrêté du 27 novembre 2013.
- • Capacité économique et financière : Les candidats doivent fournir les caractéristiques de l'entreprise, attestations d'assurance, chiffres d'affaires des trois dernières années, bilans comptables, et attestation d'autonomie commerciale si filiale de groupe.
- • Conditions spécifiques : Une habilitation de sécurité est requise, le marché est classé « Très Secret » selon l'arrêté du 9 août 2021, et la sous-traitance totale est interdite.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Autres exigences économiques ou financières | Non précisé |
| Capacité technique et professionnelle | Non précisé |
| Capacité administrative | Non précisé |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures : 22 juin 2026 à 17h30 (heure de Paris).
- • Modalités de remise : Les candidatures doivent être remises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
- • Visite et accès : Conditions d'accès réglementées au site CEA de Valduc, documents sensibles accessibles uniquement aux candidats admis.
- • Variantes et sous-traitance : Variantes non autorisées, sous-traitance partielle autorisée avec déclaration obligatoire, sous-traitance totale interdite.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
B26-00021-AM Publié.zip
Règlement de consultation · 2.81 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur