Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 13h00
Il reste 33 jour(s)
Montant estimé
1,700,000 €
EPF d'Occitanie
50916768000032
1025 rue Henri Becquerel, 34060 Montpellier
Juliette MANGIN
0499549110
achats@epf-occitanie.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
M2026-29
Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
Services
79311200
FRJ13
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 13:00:00.000+01:00
4
4
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Tribunal administratif de Montpellier
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
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DCE.zip
Pièce du dossier · 1.8 MB
1 2026-29_Mission foncière_RC.pdf
Règlement de consultation · 453 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées | 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes | 80,000 € |
| 02 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège | 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes | 80,000 € |
| 03 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault | 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes | 1,000,000 € |
| 04 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales | 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes | 540,000 € |