Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
EPF d'Occitanie
- SIRET
-
50916768000032
- Adresse
-
1025 rue Henri Becquerel, 34060 Montpellier
- Contact
-
Juliette MANGIN
- Téléphone
-
0499549110
-
achats@epf-occitanie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M2026-29
- Intitulé
-
Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+01:00 à 13:00:00.000+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montpellier
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
02 Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.
03 Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.
04 Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.8 MB
1 2026-29_Mission foncière_RC.pdf
Règlement de consultation · 453 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur