Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
éligéo
- SIRET
-
57585049000021
- Adresse
-
11, rue du Donjon, 72000 LE MANS
- Contact
-
Rachelle BATOUA
- Téléphone
-
0243747879
-
rachelle.batoua@mancelle-habitation.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7086401
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
SLS/OPS-ATT ASUR LOCAT
- Intitulé
-
Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H
- Description
-
Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG04, FRG04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-27+01:00 à 17:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voir document de la consultation
description Objet du marché
Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Enquêtes SLS et OPS Actif expand_more
Production et envoi de l'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.)
et Occupation du Parc Social (O.P.S.)
02 Gestion des attestations des assurances locataires Actif expand_more
Gestion des attestations des assurances locataires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur