Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
- SIRET
-
11007001800012
- Adresse
-
78 rue de Varenne, 75349 SP 07 PARIS
- Contact
-
Saïda DJEKHIANE
- Téléphone
-
0149555041
-
saida.djekhiane@agriculture.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DGAL-BICMA-2026-046
- Intitulé
-
Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement
- Description
-
Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-30+01:00 à 16:00:00.000+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement
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Disponible sur le profil acheteur