Lot n°04
Services
Accord-cadre
Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales
Acheteur
account_balance
EPF d'Occitanie
Code CPV
tag
79311200 — Services de réalisation d'enquêtes
Montant estimé
euro
540,000 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum