Date limite (DLRO)
25 juin 2026 à 10h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
4,000,000 €
Conseil Départemental de l'Essonne
66874
Boulevard de France - Georges Pompidou, 91012 évry-Courcouronnes
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
0160919191
contact@essonne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2952_1_02
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021.
Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots.
- Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone
urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains.
- Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone
périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des
sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
Services
79311000
79311000
FR104
Procédure ouverte
2026-06-25+02:00 à 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021.
Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots.
- Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone
urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains.
- Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone
périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des
sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains | 79311000 — Services d'études | 2,000,000 € |
| 02 | AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers | 79311000 — Services d'études | 2,000,000 € |