Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 14h00
Il reste 3 jour(s)
Organisme de droit public
Logement et équipements collectifs
202600039
Assistance Ă Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot
La présente consultation a pour objet la désignation d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement chargée du suivi environnemental des travaux de la ZAC Cogneau-Larivot (OIN n°5, commune de Matoury), conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°R03-2025-11-13-00002 du 13 novembre 2025. La mission couvre la phase travaux et la phase post-travaux/exploitation, dans une logique de continuité du suivi jusqu'à la levée des prescriptions environnementales applicables.
Services
71000000
71313000
FRY30
Procédure ouverte
2026-11-20+02:00 Ă 16:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
264 mois
Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat. Le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
La présente consultation a pour objet la désignation d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement chargée du suivi environnemental des travaux de la ZAC Cogneau-Larivot (OIN n°5, commune de Matoury), conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°R03-2025-11-13-00002 du 13 novembre 2025. La mission couvre la phase travaux et la phase post-travaux/exploitation, dans une logique de continuité du suivi jusqu'à la levée des prescriptions environnementales applicables.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot | — | — |
| 02 | Suivi de la qualité des eaux | 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | — |