En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

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Date limite (DLRO)

01 décembre 2026 à 15h00

Il reste 28 jour(s)

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Acheteur

Département de la Loire

SIRET: 1

euro

Montant estimé

230,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Département de la Loire

SIRET

1

Adresse

Hôtel du département, 42022 Saint-Etienne

Contact

le Président

Téléphone

0477484322

Email

retraitmarche@cg42.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26FS-DAJCP-2396-T

Intitulé

Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

Description

L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire.
Il comporte 3 missions :
- 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales.
- 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales.
- 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS.
La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027

Nature du marché

Services

CPV principal

77231500

CPV additionnels

77231500

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK25

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-01+01:00 à 16:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

3 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire.
Il comporte 3 missions :
- 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales.
- 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales.
- 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS.
La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-104585
Code CPV principal
category 77231500 — Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031 77231500 — Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 230,000 €