Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Loire
- SIRET
-
1
- Adresse
-
Hôtel du département, 42022 Saint-Etienne
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0477484322
-
retraitmarche@cg42.fr
- Profil acheteur
- http://www.loire.fr/e-marchespublics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-DAJCP-2396-T
- Intitulé
-
Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031
- Description
-
L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire.
Il comporte 3 missions :
- 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales.
- 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales.
- 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS.
La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77231500
- CPV additionnels
-
77231500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK25
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-01+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire.
Il comporte 3 missions :
- 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales.
- 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales.
- 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS.
La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
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00 Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031 Actif expand_more
L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire.
Il comporte 3 missions :
- 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales.
- 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interve…
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