Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
210,000 €
Etablissement public foncier PACA
47381
62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01
SERVICE MARCHES
0496117000
servicemarches@epfpaca.com
Cga
Logement et Ă©quipements collectifs
20260116PI
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA
L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques :
-Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.
-Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché.
Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer
Services
71300000
71300000
FRL04
Procédure ouverte
2026-06-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
12 mois
L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques :
-Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.
-Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché.
Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | AMO sur les départements du Var et des Alpes Maritimes | 71300000 — Services d'ingénierie | 70,000 € |
| 02 | AMO sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes Alpes | 71300000 — Services d'ingénierie | 140,000 € |