Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Etablissement public foncier PACA
- SIRET
-
47381
- Adresse
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62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01
- Contact
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SERVICE MARCHES
- Téléphone
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0496117000
-
servicemarches@epfpaca.com
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
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Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260116PI
- Intitulé
-
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA
- Description
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L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques :
-Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.
-Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché.
Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71300000
- CPV additionnels
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71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques :
-Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché.
-Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché.
Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La date fixée au 12/12/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 AMO sur les départements du Var et des Alpes Maritimes Actif expand_more
Le lot n°1 porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA des départements du Var et des Alpes-Maritimes
02 AMO sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes Alpes Actif expand_more
Le lot n°2 porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA des départements du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes
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