En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 Ă  14h00

Il reste 18 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie : - lot n°1 : départements de l'Ariège, l'Aveyron, de la haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et du Tarn ; - lot n°2 départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales. Groupement de commande DREAL Occitanie DIR Sud Ouest Marché d'appel d'offres ouvert à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Les prestations concernent des prestations d’assistance Ă  MaĂ®trise d'Ouvrage pour la conduite des procĂ©dures foncières dans la rĂ©gion Occitanie.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© est divisĂ© en 2 lots : Lot 1 pour les dĂ©partements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-PyrĂ©nĂ©es, Lot, Tarn ; Lot 2 pour les dĂ©partements Aude, Gard, HĂ©rault, Lozère, PyrĂ©nĂ©es-Orientales.
  • • Forme du marchĂ© : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre Ă  bons de commande conclu entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest, la DREAL Occitanie Ă©tant dĂ©signĂ©e coordonnateur du groupement.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier comprenant un sous-dossier « candidature » avec les justificatifs juridiques, Ă©conomiques, financiers, techniques et professionnels, et un sous-dossier « offre technique » avec l'acte d'engagement, le bordereau des prix, la justification de l'inscription Ă  l'ordre des gĂ©omètres-experts, et un mĂ©moire justificatif et explicatif.
  • • Nature de l'attributaire : L’attribution de chaque lot sera mono-attributaire, soit Ă  un prestataire unique, soit Ă  un groupement conjoint ou solidaire. Chaque candidat ne peut remettre qu'une seule offre par lot.
  • • Variantes : Les variantes Ă  l'initiative du candidat ne sont pas autorisĂ©es, les candidats doivent rĂ©pondre Ă  la solution de base.
  • • Critères d'attribution : Les critères d’attribution sont pondĂ©rĂ©s Ă  40 % pour le prix des prestations et 60 % pour la valeur technique des prestations, Ă©valuĂ©e selon l'organisation et la mĂ©thodologie proposĂ©es.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'Engagement draft Bordereau des Prix draft Justification inscription ordre géomètres-experts draft Mémoire technique draft Formulaire DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 %
Valeur technique 60 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 6 juillet 2026 Ă  16 h 00 (heure locale de l'adresse de l'acheteur).
  • • DurĂ©e et dĂ©lais d'exĂ©cution : Les règles concernant la durĂ©e du marchĂ© et les dĂ©lais d'exĂ©cution des bons de commande sont fixĂ©es dans l'acte d'engagement.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre remises obligatoirement par voie Ă©lectronique via la plateforme de dĂ©matĂ©rialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la rĂ©fĂ©rence 2026-01-DMORN.
  • • Points d'attention : La justification de l'inscription Ă  l'ordre des gĂ©omètres-experts est obligatoire sous peine de rejet sans possibilitĂ© de rĂ©gularisation. La procĂ©dure ne donne pas lieu Ă  nĂ©gociation. La livraison dĂ©matĂ©rialisĂ©e des livrables est privilĂ©giĂ©e.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_publié.zip

Pièce du dossier · 1.94 MB

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0.1-Reglement_consultation_VDef.pdf

Règlement de consultation · 386 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-01-DMORN
Code CPV principal
category 71311300 — Services de conseil en matière d'infrastructure
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot n°1 71311300 — Services de conseil en matière d'infrastructure —
02 Lot n°2 71311300 — Services de conseil en matière d'infrastructure —