Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
description Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie : - lot n°1 : départements de l'Ariège, l'Aveyron, de la haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et du Tarn ; - lot n°2 départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales. Groupement de commande DREAL Occitanie DIR Sud Ouest Marché d'appel d'offres ouvert à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite des procédures foncières dans la région Occitanie.
- • Périmètre géographique : Le marché est divisé en 2 lots : Lot 1 pour les départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; Lot 2 pour les départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
- • Forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest, la DREAL Occitanie étant désignée coordonnateur du groupement.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier comprenant un sous-dossier « candidature » avec les justificatifs juridiques, économiques, financiers, techniques et professionnels, et un sous-dossier « offre technique » avec l'acte d'engagement, le bordereau des prix, la justification de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts, et un mémoire justificatif et explicatif.
- • Nature de l'attributaire : L’attribution de chaque lot sera mono-attributaire, soit à un prestataire unique, soit à un groupement conjoint ou solidaire. Chaque candidat ne peut remettre qu'une seule offre par lot.
- • Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
- • Critères d'attribution : Les critères d’attribution sont pondérés à 40 % pour le prix des prestations et 60 % pour la valeur technique des prestations, évaluée selon l'organisation et la méthodologie proposées.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 % |
| Valeur technique | 60 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 6 juillet 2026 à 16 h 00 (heure locale de l'adresse de l'acheteur).
- • Durée et délais d'exécution : Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution des bons de commande sont fixées dans l'acte d'engagement.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2026-01-DMORN.
- • Points d'attention : La justification de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts est obligatoire sous peine de rejet sans possibilité de régularisation. La procédure ne donne pas lieu à négociation. La livraison dématérialisée des livrables est privilégiée.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_publié.zip
Pièce du dossier · 1.94 MB
0.1-Reglement_consultation_VDef.pdf
Règlement de consultation · 386 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur