Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

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Grp-p-aut

Services généraux des administrations publiques

2026-01-DMORN

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie.
Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
- Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ;
- Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest.
La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.

Services

71311300

FRJ23

Procédure ouverte

2026-07-06+01:00 à 16:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes sont le référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, le référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, ainsi que le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers intéressés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est celui du lieu d’exécution du marché.