Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
- SIRET
-
70426
- Adresse
-
9 Grande Rue, 78720 Dampierre-en-Yvelines
- Contact
-
Grignon Anne
- Téléphone
-
0130528383
-
cchvc78@orange.fr
- Profil acheteur
- https://marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-01
- Intitulé
-
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
- Description
-
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC).
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, fixé à 400 000 euros HT.
Délais prévisionnels :
Démarrage prévisionnel de la mission : 2ème trimestre 2026
Démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026
Le CCTP et le bordereau des prix précisent le contenu des missions - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71311300
- CPV additionnels
-
71241000, 71335000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-30+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC).
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, fixé à 400 000 euros HT.
Délais prévisionnels :
Démarrage prévisionnel de la mission : 2ème trimestre 2026
Démarrage prévisionnel des travaux : 4ème trimestre 2026
Le CCTP et le bordereau des prix précisent le contenu des missions
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La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la co…
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Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur