Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CU Grand Paris Seine & Oise
- SIRET
-
85554
- Adresse
-
Cu Grand Paris Seine & Oise, 78410 Aubergenville
- Contact
-
ZAMMIT-POPESCU Cécile
- Téléphone
-
0182860086
-
commandepubliqe@gpseo.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26161
- Intitulé
-
Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Description
-
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public :
- De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ;
- De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ;
- D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre.
Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit :
- Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
- Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins.
La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum
Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- CPV additionnels
-
71410000, 79416000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
description Objet du marché
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public :
- De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ;
- De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ;
- D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre.
Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit :
- Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
- Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins.
La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum
Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
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00 Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Actif expand_more
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public :
- De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ;
- De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réf…
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