Date limite (DLRO)
22 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 36 jour(s)
D.N.I.D
16002205900010
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES, 94410 SAINT-MAURICE
+33 145 1162 00
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Cga
Services généraux des administrations publiques
DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE
Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID
Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID.
Les missions seront les suivantes :
• L'expertise de bijoux (agrégés ou non de pierres), de briquets, stylos de prestige, de monnaie, de l'argenterie, de métaux précieux bruts, de lingots d’or et des pièces d’horlogerie notamment des montres et des horloges ;
• Le cas échéant, la délivrance de certificats d’authenticité ;
• Le conseil et l'assistance de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour l'organisation des ventes de ces différents biens.
Les missions sont détaillées à l’article 3 du CCTP.
Services
71900000
18500000, 18500000, 50810000
FR107
Procédure ouverte
2026-10-22+01:00 Ă 12:00:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID.
Les missions seront les suivantes :
• L'expertise de bijoux (agrégés ou non de pierres), de briquets, stylos de prestige, de monnaie, de l'argenterie, de métaux précieux bruts, de lingots d’or et des pièces d’horlogerie notamment des montres et des horloges ;
• Le cas échéant, la délivrance de certificats d’authenticité ;
• Le conseil et l'assistance de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour l'organisation des ventes de ces différents biens.
Les missions sont détaillées à l’article 3 du CCTP.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Commissariat aux ventes SAINT– MAURICE / JUSTICE | 71900000 — Services de laboratoire | — |
| 02 | Commissariat aux ventes MARSEILLE | 71900000 — Services de laboratoire | — |
| 03 | Commissariat aux ventes LYON | 71900000 — Services de laboratoire | — |
| 04 | Commissariat aux ventes TOULOUSE | 71900000 — Services de laboratoire | — |
| 05 | Commissariat aux ventes BORDEAUX | 71900000 — Services de laboratoire | — |
| 06 | Commissariat aux ventes de NANCY | 71900000 — Services de laboratoire | — |