Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
D.N.I.D
- SIRET
-
16002205900010
- Adresse
-
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES, 94410 SAINT-MAURICE
- Téléphone
-
+33 145 1162 00
-
dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062329&orgAcronyme=a4n
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE
- Intitulé
-
Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID
- Description
-
Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID.
Les missions seront les suivantes :
• L'expertise de bijoux (agrégés ou non de pierres), de briquets, stylos de prestige, de monnaie, de l'argenterie, de métaux précieux bruts, de lingots d’or et des pièces d’horlogerie notamment des montres et des horloges ;
• Le cas échéant, la délivrance de certificats d’authenticité ;
• Le conseil et l'assistance de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour l'organisation des ventes de ces différents biens.
Les missions sont détaillées à l’article 3 du CCTP. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71900000
- CPV additionnels
-
18500000, 18500000, 50810000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-22+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-12du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID.
Les missions seront les suivantes :
• L'expertise de bijoux (agrégés ou non de pierres), de briquets, stylos de prestige, de monnaie, de l'argenterie, de métaux précieux bruts, de lingots d’or et des pièces d’horlogerie notamment des montres et des horloges ;
• Le cas échéant, la délivrance de certificats d’authenticité ;
• Le conseil et l'assistance de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour l'organisation des ventes de ces différents biens.
Les missions sont détaillées à l’article 3 du CCTP.
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01 Commissariat aux ventes SAINT– MAURICE / JUSTICE Actif expand_more
Commissariat aux ventes SAINT – MAURICE / JUSTICE - expertise de bijoux et horlogerie situé au 3, avenue du chemin de Presles, 94417 Saint Maurice cedex
02 Commissariat aux ventes MARSEILLE Actif expand_more
Commissariat aux ventes MARSEILLE - expertise de bijoux et horlogerie situé au 27 rue Liandier 13008 MARSEILLE
03 Commissariat aux ventes LYON Actif expand_more
Commissariat aux ventes LYON - expertise de bijoux et horlogerie
situé au 120 rue Servient Cité Administrative Part-Dieu 69003 LYON
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Commissariat aux ventes TOULOUSE - expertise de bijoux et horlogerie situé 1 place Emile Blouin 31500 TOULOUSE
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Commissariat aux ventes BORDEAUX - expertise de bijoux et horlogerie situé au 23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - RDC 33090 BORDEAUX
06 Commissariat aux ventes de NANCY Actif expand_more
Commissariat aux ventes de NANCY - expertise de bijoux et horlogerie situé au 14 rue Drouas 54201 TOUL
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