En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

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Date limite (DLRO)

18 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

SIRET: 15300003900054

euro

Montant estimé

1,337,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : L'acheteur recherche une assistance financière pour l'exĂ©cution du Contrat Ambition Logement.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le lieu d'exĂ©cution est prĂ©cisĂ© dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n°2026_000362_SGA_SDPAMG_BPI.
  • • Forme et allotissement : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti, donnant lieu Ă  des marchĂ©s subsĂ©quents Ă  bons de commande.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es.
euro
Jusqu'à 1 337 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent dĂ©poser leur dossier de candidature via le formulaire Ă©lectronique eDUME ou par les formulaires DC1/DC2.
  • • Documents Ă  fournir pour la candidature : Le dossier doit contenir le formulaire de candidature (eDUME ou DC1/DC2), habilitation de la personne Ă  engager la sociĂ©tĂ©, engagement de confidentialitĂ© signĂ©, dĂ©claration sur l'honneur attestant de l'absence de participation russe, questionnaire sur l'Ă©galitĂ© professionnelle, numĂ©ro SIREN ou inscription au registre professionnel, dĂ©claration du chiffre d'affaires des trois dernières annĂ©es, liste des principaux services fournis, et tout document utile pour justifier des capacitĂ©s techniques, professionnelles et financières.
  • • Sous-traitance : La prĂ©sentation d'un sous-traitant se fait via le formulaire DC4 dĂ»ment rempli, avec indication des capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières, ainsi que la dĂ©claration sur l'honneur d'absence d'interdiction d'accès aux marchĂ©s publics.
  • • Protection du secret et habilitations : Le marchĂ© implique un accès Ă  des informations et supports classifiĂ©s au niveau [SECRET ou TRES-SECRET]. Les candidats et sous-traitants doivent fournir les documents relatifs Ă  leur habilitation conformĂ©ment Ă  l'instruction ministĂ©rielle n° 900 et Ă  l'IGI 1300, sous peine de rejet de candidature.

folder_open Pièces à fournir

draft eDUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Engagement confidentialité draft Déclaration absence participation russe draft Questionnaire égalité professionnelle

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Qualité et pertinence de la proposition technique 60 points
Jugement financier 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : 18 septembre 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e de l'accord-cadre : La durĂ©e est prĂ©cisĂ©e dans les articles 3 et 8 du cahier des clauses administratives particulières.
  • • Consultation du Contrat Ambition Logement : Une consultation partielle du contrat se dĂ©roule du 24 au 28 aoĂ»t 2026, sur demande des candidats, avec engagement de non-divulgation signĂ© au plus tard le 18 aoĂ»t.
  • • ModalitĂ©s de remise des plis : La remise des plis se fait obligatoirement par voie Ă©lectronique via la plateforme des achats de l'État (PLACE), avec une copie de sauvegarde sur support physique Ă©lectronique Ă  adresser avant la date limite.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC_2026_000362_SGA_SDPAMG_BPI.pdf

Règlement de consultation · 935 KB

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SGA_SDPAMG_BPI_2026_000362 - DCE.zip

Pièce du dossier · 4.1 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026_000362_SGA_SDPAMG_BPI
Code CPV principal
category 79212100 — Services d'audit financier
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement 79212100 — Services d'audit financier 1,337,000 €