Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

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description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : L'acheteur recherche une assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement.
• Périmètre géographique : Le lieu d'exécution est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n°2026_000362_SGA_SDPAMG_BPI.
• Forme et allotissement : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti, donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

euro

Jusqu'à 1 337 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature via le formulaire électronique eDUME ou par les formulaires DC1/DC2.
• Documents à fournir pour la candidature : Le dossier doit contenir le formulaire de candidature (eDUME ou DC1/DC2), habilitation de la personne à engager la société, engagement de confidentialité signé, déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de participation russe, questionnaire sur l'égalité professionnelle, numéro SIREN ou inscription au registre professionnel, déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années, liste des principaux services fournis, et tout document utile pour justifier des capacités techniques, professionnelles et financières.
• Sous-traitance : La présentation d'un sous-traitant se fait via le formulaire DC4 dûment rempli, avec indication des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que la déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction d'accès aux marchés publics.
• Protection du secret et habilitations : Le marché implique un accès à des informations et supports classifiés au niveau [SECRET ou TRES-SECRET]. Les candidats et sous-traitants doivent fournir les documents relatifs à leur habilitation conformément à l'instruction ministérielle n° 900 et à l'IGI 1300, sous peine de rejet de candidature.

folder_open Pièces à fournir

draft eDUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Engagement confidentialité draft Déclaration absence participation russe draft Questionnaire égalité professionnelle

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité et pertinence de la proposition technique	60 points
Jugement financier	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : 18 septembre 2026 à 12h00.
• Durée de l'accord-cadre : La durée est précisée dans les articles 3 et 8 du cahier des clauses administratives particulières.
• Consultation du Contrat Ambition Logement : Une consultation partielle du contrat se déroule du 24 au 28 août 2026, sur demande des candidats, avec engagement de non-divulgation signé au plus tard le 18 août.
• Modalités de remise des plis : La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique via la plateforme des achats de l'État (PLACE), avec une copie de sauvegarde sur support physique électronique à adresser avant la date limite.