En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

hourglass_top

Date limite (DLRO)

18 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 6 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

SIRET: 15300003900054

euro

Montant estimé

987,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : L'acheteur souhaite acquĂ©rir une assistance juridique pour l'exĂ©cution du Contrat Ambition Logement.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le lieu d'exĂ©cution est prĂ©cisĂ© dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n°2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI.
  • • Forme et allotissement : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti, sans variantes autorisĂ©es.
  • • Montant estimĂ© : L'estimation de l'accord-cadre est de 987 000 € HT sur toute la durĂ©e de l'accord-cadre.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent dĂ©poser leur dossier de candidature via le formulaire Ă©lectronique eDUME ou par les formulaires DC1/DC2.
  • • Documents Ă  fournir pour la candidature : Le dossier doit contenir le formulaire de candidature, habilitation de la personne habilitĂ©e, engagement de confidentialitĂ© signĂ©, dĂ©claration sur l'honneur d'absence de participation Russe, questionnaire sur l'Ă©galitĂ© professionnelle, numĂ©ro SIREN ou inscription au registre professionnel, dĂ©claration de chiffre d'affaires, liste des rĂ©fĂ©rences principales, et autres documents justifiant les capacitĂ©s.
  • • Offre technique et financière : L'offre technique ne doit pas dĂ©passer 30 pages et doit comporter les Ă©lĂ©ments demandĂ©s sans indication de montant. L'offre financière est notĂ©e sur 40 points selon une formule de comparaison des prix.
  • • Critères d'attribution : La note technique sur 60 points est basĂ©e sur la qualitĂ© et pertinence de la proposition technique (40 points) et la composition de l'Ă©quipe (20 points). La note financière sur 40 points est calculĂ©e par rapport Ă  l'offre la moins chère.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Engagement confidentialité draft Déclaration absence participation Russe draft Questionnaire égalité professionnelle draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Qualité et pertinence de la proposition technique 40 points
Qualité et pertinence de la composition de l’équipe 20 points
Prix 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : 18 septembre 2026 Ă  12h00.
  • • Consultation du Contrat Ambition Logement : Consultation organisĂ©e entre le 24 et 28 aoĂ»t 2026 sur demande, avec engagement de non-divulgation signĂ© au plus tard le 18 aoĂ»t.
  • • ModalitĂ©s de remise des plis : Remise Ă©lectronique obligatoire via la plateforme PLACE, avec copie de sauvegarde sur support physique Ă©lectronique.
  • • NĂ©gociations : NĂ©gociation possible avec les trois meilleurs soumissionnaires après analyse des offres, plusieurs tours possibles, mais attribution possible sur offres initiales sans nĂ©gociation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

description

RC_2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI.pdf

Règlement de consultation · 715 KB

verified

jdvjpivx.xml

DUME

open_in_new
insert_drive_file

SGA_SDPAMG_BPI _2026_000223 - DCE.zip

Pièce du dossier · 3.78 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI
Code CPV principal
category 79111000 — Services de conseil juridique
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement 79111000 — Services de conseil juridique 987,000 €