Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L'acheteur souhaite acquérir une assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement.
• Périmètre géographique : Le lieu d'exécution est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n°2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI.
• Forme et allotissement : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti, sans variantes autorisées.
• Montant estimé : L'estimation de l'accord-cadre est de 987 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature via le formulaire électronique eDUME ou par les formulaires DC1/DC2.
• Documents à fournir pour la candidature : Le dossier doit contenir le formulaire de candidature, habilitation de la personne habilitée, engagement de confidentialité signé, déclaration sur l'honneur d'absence de participation Russe, questionnaire sur l'égalité professionnelle, numéro SIREN ou inscription au registre professionnel, déclaration de chiffre d'affaires, liste des références principales, et autres documents justifiant les capacités.
• Offre technique et financière : L'offre technique ne doit pas dépasser 30 pages et doit comporter les éléments demandés sans indication de montant. L'offre financière est notée sur 40 points selon une formule de comparaison des prix.
• Critères d'attribution : La note technique sur 60 points est basée sur la qualité et pertinence de la proposition technique (40 points) et la composition de l'équipe (20 points). La note financière sur 40 points est calculée par rapport à l'offre la moins chère.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Engagement confidentialité draft Déclaration absence participation Russe draft Questionnaire égalité professionnelle draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité et pertinence de la proposition technique	40 points
Qualité et pertinence de la composition de l’équipe	20 points
Prix	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : 18 septembre 2026 à 12h00.
• Consultation du Contrat Ambition Logement : Consultation organisée entre le 24 et 28 août 2026 sur demande, avec engagement de non-divulgation signé au plus tard le 18 août.
• Modalités de remise des plis : Remise électronique obligatoire via la plateforme PLACE, avec copie de sauvegarde sur support physique électronique.
• Négociations : Négociation possible avec les trois meilleurs soumissionnaires après analyse des offres, plusieurs tours possibles, mais attribution possible sur offres initiales sans négociation.