Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
- SIRET
-
13001651200019
- Adresse
-
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
- Contact
-
Corentin Paczkowski
- Téléphone
-
0900000000
-
sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI
- Intitulé
-
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
- Description
-
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (art L.551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
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Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur