Date limite (DLRO)
15 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 38 jour(s)
Montant estimé
1,000,000 €
26-VLLS-0009
Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Le marché n'est pas divisé en lot.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est non reconductible
Services
66512000
66512000
FRC22
Procédure ouverte
2026-07-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Le marché n'est pas divisé en lot.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 1,000,000 € |