Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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26-VLLS-0009
- Intitulé
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Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
- Description
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La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Le marché n'est pas divisé en lot.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est non reconductible - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66512000
- CPV additionnels
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66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRC22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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6 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Le marché n'est pas divisé en lot.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est non reconductible
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La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats eur…
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