Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
expand_more
- Intitulé
-
Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
- Description
-
Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC22
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-21+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
02 Assurance des responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité
05 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
06 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires
07 Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur