Date limite (DLRO)
19 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
0 €
Organisme de droit public
Santé
AO2026/BET/01/ASSCO
Assurance construction BĂ©thel
Souscription de contrats d'assurance construction pour l'opération de reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan.
Services
66510000
FRD22
Procédure ouverte
2026-06-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
10
Référé précontractuel : Avant la signature du contrat
Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
Recours de pleine juridiction (dit “Tarn-et-Garonne”) : Ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Souscription de contrats d'assurance construction pour l'opération de reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) | 66510000 — Services d'assurance | 0 € |
| 02 | Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) | 66510000 — Services d'assurance | — |