Assurance construction Béthel
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
AO2026/BET/01/ASSCO
- Intitulé
-
Assurance construction Béthel
- Description
-
Souscription de contrats d'assurance construction pour l'opération de reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
10
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé précontractuel : Avant la signature du contrat
Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
Recours de pleine juridiction (dit “Tarn-et-Garonne”) : Ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurance construction pour l'opération de reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) Actif expand_more
Dommages ouvrage (DO) / Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD)
02 Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) Actif expand_more
Tous risques chantier (TRC) / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur