MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26AFJ07
- Intitulé
-
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
- Description
-
Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit :
- Lot unique : Dommages aux biens
Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location.La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux phases successives :
Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.
Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-11+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
cf. règlement de la consultation
description Objet du marché
Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit :
- Lot unique : Dommages aux biens
Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux phases successives :
Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.
Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76) Actif expand_more
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurance de dommages aux biens.
Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l’article R.2124-3, 4° du code de la commande publique.
Ce…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur