MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES IARD ET SANTE POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)

Body-pl-la

Logement et équipements collectifs

26AFJ08

MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES IARD ET SANTE POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)

Consultation pour des marchés assurances IARD et SANTE décomposée en 7 lots :
o Lot 1 : Responsabilité civile générale
o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
o Lot 4 : Risques cyber
o Lot 5 : Accord cadre construction (dommages ouvrages)
o Lot 6 : Frais de santé
o Lot 7 : Prévoyance

Services

66510000

FRD22

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 16:00:00+02:00

7

7

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.