Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-03

Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme

Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Services

66512000

66512000

FRI11

Procédure ouverte

2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

12 mois

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne