Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: CDC de la Vallée de l'Homme
SIRET: 30658
Adresse: 28 Avenue de la Forge, 24620 Les Eyzies
Contact: DUBOS Jean-Paul
Téléphone: 0553517070
Email: contact@cc-vh.fr
Profil acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026-03
Intitulé: Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Description: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Nature du marché: Services
CPV principal: 66512000
CPV additionnels: 66512000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 3 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

description Objet du marché

Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie — Actif expand_more

Code CPV

tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

schedule Durée : 12 mois

location_on 24620 Les Eyzies

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