Marché de service d'assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
- SIRET
-
27585
- Adresse
-
16 Avenue de la gare, 24220 Saint Cyprien
- Contact
-
MIGNOT Jacques
- Téléphone
-
0553286600
-
contact@ccvdfb.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics.dordogne.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2027-S-ASSU
- Intitulé
-
Marché de service d'assurances
- Description
-
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
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02 Responsabilité civile - défense recours Actif expand_more
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03 Flotte automobile et accessoires Actif expand_more
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04 Protection juridique de la personne morale Actif expand_more
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05 Protection fonctionnelle et protection juridique - Défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
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06 Risques statutaires Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 4.62 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur