Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
- SIRET
-
255
- Adresse
-
255 rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0553358600
-
contact@agglo-perigueux.fr
- Profil acheteur
- http://www.grandperigueux.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
- Description
-
Accord-cadre décomposé en 7 lots
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
description Objet du marché
Accord-cadre décomposé en 7 lots
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Superficie à assurer de 32 454 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises
02 Responsabilité civile Actif expand_more
Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros, dont 818 agents et 83 élus. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et à la PSE : Risques environnementaux
03 Véhicule à moteur Actif expand_more
parc d'environ 96 véhicules et engins. Auto collaborateurs à 10 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
04 Protection juridique Actif expand_more
Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros, dont 818 agents et 83 élus. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
05 Protection statutaires Actif expand_more
Masse salariale personnel CNRACL HC : 10 438 417 euros et Masse salariale personnel IRCANTEC HC : 4 428 123 euros. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et aux PSE. PSE n°1 = Indemnisation des IJ à 100% avec franchise, PSE n°2 = Indemnisation des IJ à 80 % avec franchise et PSE n°3 = IRCANTEC
06 Cyber risques Actif expand_more
Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros. Et population totale d'environ 104 933 habitants. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
07 Assurance Photovoltaïques Actif expand_more
Superficie d'installation à assurer de 1 758 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 546 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur