Assurance des risques statutaires
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
SICTOM du Périgord Noir
- SIRET
-
39525
- Adresse
-
3372 Route des Châtaigniers, 24200 Marcillac Et Saint Quentin
- Contact
-
PEYRAT Jérôme
- Téléphone
-
0553298750
-
mhavel@sictompn.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics.dordogne.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
AO Assurances statutaires 2026
- Intitulé
-
Assurance des risques statutaires
- Description
-
Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
2 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Dordogne (24) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 699 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur