Marchés de services d'Assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CDC du Périgord Ribéracois
- SIRET
-
27793
- Adresse
-
11, rue Couleau, 24600 Riberac
- Contact
-
BAZINET Didier
- Téléphone
-
0553925045
-
contact@ccpr24.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics.dordogne.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26GC01
- Intitulé
-
Marchés de services d'Assurances
- Description
-
Marchés de services d'Assurances pour le Groupement de Commandes CCPR (Coordonnateur) + CIAS Val de Dronne (Adhérent)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
Marchés de services d'Assurances pour le Groupement de Commandes CCPR (Coordonnateur) + CIAS Val de Dronne (Adhérent)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 4.14 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
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