Date limite (DLRO)
21 août 2026 à 11h00
Il reste 31 jour(s)
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La
Services généraux des administrations publiques
20260702
Assurance des risques statutaires.-.
Assurance des risques statutaires.
L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique).
Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374
Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 :
8 025 383,54 €.
Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites :
• GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ;
• Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ;
• Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;
Services
66512000
Procédure ouverte
2026-08-21+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Tribunal Administratif d'Amiens
Assurance des risques statutaires.
L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique).
Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2025 : 374
Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2025 :
8 025 383,54 €.
Le marché porte sur une garantie de base et, le cas échéant, sur des Prestations Eventuelles Supplémentaires ainsi décrites :
• GARANTIE DE BASE : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + FRAIS MÉDICAUX + Contrôles médicaux des agents en arrêt pour maladie ordinaire ;
• Prestations Supplémentaires Eventuelles - PSE 1 : TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ;
• Prestations supplémentaires Eventuelles - PSE 2 : CAPITAL DECES ;
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot unique | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |